Informations légales

Ce qui nous engage.

Les éléments marqués à compléter doivent être remplis avant la mise en ligne, avec l'aide d'un avocat.

Mentions légales

Éditeur : raison sociale, forme juridique, capital, adresse du siège, RCS numéro, SIRET numéro.

Directeur de la publication : Florian Lallier.

Contact : contact@masquia.com

Hébergeur : nom, adresse et téléphone de l'hébergeur (en Union européenne).

Politique de confidentialité

Ce que nous collectons sur ce site

Pour la liste des membres fondateurs : pseudo souhaité, adresse e-mail, ville, profil (femme, homme, personne non binaire, couple). Pour les établissements partenaires : nom de l'établissement, coordonnées professionnelles et message. Rien d'autre. Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de suivi.

Pourquoi

Uniquement pour vous prévenir de l'ouverture de Masquia dans votre ville, ou pour vous recontacter au sujet d'un partenariat. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Données sensibles

Le fait de s'inscrire sur Masquia peut révéler des informations sur la vie sexuelle, considérées comme sensibles par le RGPD (article 9). Elles sont traitées uniquement avec votre consentement explicite, chiffrées et hébergées dans l'Union européenne. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des annonceurs.

Durée de conservation

Jusqu'à l'ouverture de Masquia dans votre ville, et au plus 24 mois. Sans création de compte dans l'application, vos données sont ensuite supprimées.

Vos droits

Accès, rectification, suppression, opposition et portabilité : écrivez à dpo@masquia.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Conditions générales de vente

Projet à faire valider par un avocat avant la mise en vente.

Vendeur

raison sociale, adresse, SIRET, numéro de TVA. Contact : contact@masquia.com.

Ce qui est vendu

L'inscription et l'essentiel de l'application sont gratuits. Sont payants : la formule Velours (abonnement mensuel), les billets des soirées masquées et les articles de la boutique (masques, bandeaux, cagoules, coffrets, cartes cadeaux). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement. L'intitulé sur le relevé bancaire est discret.

Masquia vend l'accès à son service, jamais l'accès à une personne. Aucune somme ne transite entre membres.

Livraison de la boutique

Expédition sous 48 heures ouvrées en France et dans l'Union européenne, en point relais ou à domicile, dans un emballage neutre sans mention de la marque ni du contenu. Les délais et frais de livraison sont indiqués avant le paiement.

Droit de rétractation

• Boutique : 14 jours à compter de la réception pour retourner un article non ouvert. Ce droit ne s'applique pas aux articles descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (masques, bandeaux, cagoules portés au contact du visage), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
• Soirées : un billet pour une soirée à date déterminée n'ouvre pas de droit de rétractation (article L221-28). Si une soirée est annulée par Masquia ou le lieu, le billet est remboursé.
• Abonnements : 14 jours à compter de la souscription, sauf si vous demandez expressément à utiliser le service avant la fin de ce délai. Dans ce cas, le montant correspondant à la période déjà utilisée reste dû.

Abonnements et résiliation

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque période. Vous pouvez les résilier à tout moment depuis votre compte, en trois clics. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Offre membres fondateurs (1 000 premiers inscrits par ville) : le premier mois de Velours est offert. À la fin de ce mois, l'abonnement se poursuit au tarif de 9,90 € par mois, sauf résiliation avant cette date ; un rappel est envoyé par e-mail quelques jours avant le premier prélèvement. Ce tarif est garanti à vie tant que l'abonnement reste actif sans interruption.

Soirées : règles d'accès

Accès réservé aux membres majeurs dont l'identité est vérifiée, avec un contrôle discret à l'entrée. Le non-respect de la charte de consentement entraîne l'exclusion immédiate, sans remboursement.

Garanties

Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Litiges

En cas de litige, écrivez-nous d'abord. Vous pouvez ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur à désigner. Droit applicable : droit français.

Conditions d'utilisation

Âge minimum

Masquia est strictement réservé aux personnes de 18 ans ou plus. L'âge et l'identité sont vérifiés à l'inscription dans l'application.

Objet du service

Masquia met en relation des adultes consentants qui souhaitent se rencontrer de façon anonyme. Masquia n'organise pas les rencontres et n'y participe pas.

Comportements interdits

• Toute relation tarifée, sollicitation d'argent ou annonce d'escort.
• Toute photo montrant un visage, une personne mineure ou une personne qui n'a pas consenti.
• Le harcèlement, les menaces, l'usurpation d'identité.
• Le non-respect de la charte de consentement.

Sanctions

Suspension ou suppression du compte, sans remboursement en cas de faute grave, et signalement aux autorités lorsque la loi l'exige.

Conditions complètes (abonnements, résiliation, responsabilité, droit applicable) à rédiger avant l'ouverture de l'application.